METALLGEKAPSELTER SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP4141901 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4141901
- Numéro de demande
- EP21193366
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/74 (2006.01)H01H 33/90 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
Furrer, Nils
211 12 Malmö, SE
Wirth, Christoph
8422 Pfungen
Voss, Robert
8003 Zurich
Dhotre, Mahesh
5200 Brugg
Raphael, Rijo-Jude
8052 Zürich
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