VERFAHREN ZUR DECODIERUNG EINES MIT EINEM NICHT-BINÄREN CODE CODIERTEN CODEWORTES, ENTSPRECHENDE VORRICHTUNG UND COMPUTERPROGRAMM
Brevet européen · EP4142161 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4142161
- Numéro de demande
- EP21306162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03M 13/11 (2006.01)H03M 13/13 (2006.01)H03M 13/29 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Inventeur
BOUTILLON, Emmanuel
56100 LORIENT, FR
JABOUR, Joseph
MASTITA JBEIL, LB
MARCHAND, Cédric
56530 QUEVEN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.