RUNDBALLENPRESSE

Brevet européen · EP4142468 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4142468
Numéro de demande
EP21722400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
GB 202006124 27.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060808 26.04.2021
Publication PCT
WO2021/219534 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Kuhn-Geldrop B.V.

Nuenenseweg 165, 5667 KP Geldrop, NL

Inventeur

VAN DEN HURK, Nick Franciscus Johannes

5384 ST Heesch, NL

VAN DEN BOOMEN, Benny Petrus Lambertus Martinus

5595 GC Leenderstrijp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.