ZUCHTVERBESSERUNG

Brevet européen · EP4142493 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4142493
Numéro de demande
EP21719149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01N 37/22 (2006.01)
A01N 43/56 (2006.01)
A01N 43/80 (2006.01)
A01P 21/00 (2006.01)
Priorité
EP 20172180 29.04.2020
EP 20197626 23.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060106 19.04.2021
Publication PCT
WO2021/219423 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Syngenta Crop Protection AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Inventeur

SKILLMAN, Stephen, Wilson

4058 Basel

EL QACEMI, Myriem

4332 Stein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.