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Brevet européen · EP4142556 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4142556
Numéro de demande
EP21719547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47K 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 202020102377 U 28.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/059350 09.04.2021
Publication PCT
WO2021/219348 04.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 20 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Badesofa Interior Design GmbH

Friesenstraße 50, 50670 Köln, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

STEGER, Martin

50996 Köln, DE

STEGER, Natalie

50996 Köln, DE

GÖTZ, Annika

50933 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.