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Brevet européen · EP4142854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4142854
Numéro de demande
EP21726296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 27/00 (2006.01)
A61M 25/00 (2006.01)
Priorité
US 202016862072 29.04.2020
Demande PCT
PCT/US2021/029632 28.04.2021
Publication PCT
WO2021/222400 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive, Jacksonville, FL 32216, US

Inventeur

PEACOCK, Bruce T.

Minneapolis, Minnesota 55432- 3568, US

NAGY, Elizabeth K.

Minneapolis, Minnesota 55432- 3568, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.