STABILE TINTENSTRAHLDISPERSIONEN UND TINTEN

Brevet européen · EP4143266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4143266
Numéro de demande
EP22747387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
1 nov. 2023
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/10 (2014.01)
C09D 11/32 (2014.01)
Priorité
US 202163221058 P 13.07.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051816 13.07.2022
Publication PCT
WO2023/285818 19.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  3. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Sun Chemical Corporation

35 Waterview Boulevard, Parsippany, NJ 07054, US

Inventeur

WHITEHEAD, Ian

1110 Morges

GENTIL, Yves

1110 Morges

WALLACE, Paul

Letchworth Garden City SE6 1BE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.