BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4143445 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4143445
Numéro de demande
EP21745683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16B 5/00 (2006.01)
F16B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020004438 23.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/066914 22.06.2021
Publication PCT
WO2022/017708 27.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

POULAKIS, Konstantinos

71157 Hildrizhausen, DE

HEEPE, Lars

72072 Tübingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.