EINFORMBEFESTIGUNGSELEMENTE
Brevet européen · EP4143446 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4143446
- Numéro de demande
- EP21726500
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/06 (2006.01)B60N 2/58 (2006.01)B29C 44/14 (2006.01)F16B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202063017020 P 29.04.2020
- Demande PCT
- PCT/US2021/029576 28.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/222364 04.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
KHEIL, Victor Horst
Kitchener, Ontario N2C 2N1, CA
VOIGT, Paul Joseph
Waterdown, Ontario L0R 2H3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.