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Brevet européen · EP4143764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4143764
Numéro de demande
EP21795835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06Q 20/32 (2012.01)
G07F 11/62 (2006.01)
G07F 11/46 (2006.01)
G07F 9/00 (2006.01)
G07F 7/06 (2006.01)
Priorité
AU 2020901325 27.04.2020
AU 2021900743 15.03.2021
Demande PCT
PCT/AU2021/050379 27.04.2021
Publication PCT
WO2021/217203 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 16 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

SodaX Pty Ltd

Suite 227 44 Lakeview Drive, Scoresby, Victoria 3179, AU

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DONAGHEY, Andrew

Mulgrave, VIC 3170, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.