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Brevet européen · EP4143795 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4143795
- Numéro de demande
- EP21721074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/28 (2020.01)G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/10 (2020.01)H04W 84/18 (2009.01)
- Priorité
- CH 5012020 29.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/060593 22.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/219492 04.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.