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Brevet européen · EP4143797 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4143797
Numéro de demande
EP21797354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G07F 7/06 (2006.01)
G07F 11/62 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G07F 11/46 (2006.01)
G07F 9/00 (2006.01)
Priorité
AU 2020901325 27.04.2020
AU 2021900743 15.03.2021
Demande PCT
PCT/AU2021/050380 27.04.2021
Publication PCT
WO2021/217204 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 2 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2025

  4. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

SodaX Pty Ltd

Suite 227 44 Lakeview Drive, Scoresby, Victoria 3179, AU

Mandataire

Zacco GmbH

Limmatquai 4, 8001 Zürich

Inventeur

DONAGHEY, Andrew

Mulgrave, Victoria 3170, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.