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Brevet européen · EP4143798 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4143798
- Numéro de demande
- EP21797427
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G07F 7/06 (2006.01)G07F 11/62 (2006.01)G07F 11/46 (2006.01)G07F 9/00 (2006.01)
- Priorité
- AU 2020901325 27.04.2020
- Demande PCT
- PCT/AU2021/050378 27.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/217202 04.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 1 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 17 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Inventeur
DONAGHEY, Andrew
Mulgrave, VIC 3170, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.