HOCHSPANNUNGS-GLEICHSTROMRELAIS

Brevet européen · EP4143867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4143867
Numéro de demande
EP21726194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
8 mars 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01H 50/14 (2006.01)
Priorité
CN 202010366809 30.04.2020
CN 202020715184 U 30.04.2020
CN 202010426551 19.05.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/053568 29.04.2021
Publication PCT
WO2021/220212 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Xiamen Hongfa Electric Power Controls Co., Ltd.

No.93 Yinong Road, Haicang District, Xiamen, Fujian 361027, CN

Inventeur

ZHONG, Shuming

Xiamen, Fujian 361027, CN

CHEN, Jinpin

Xiamen, Fujian 361027, CN

DAI, Wenguang

Xiamen, Fujian 361027, CN

CHEN, Songsheng

Xiamen, Fujian 361027, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.