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Brevet européen · EP4144002 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4144002
- Numéro de demande
- EP21740483
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H04L 67/1087 (2022.01)G06Q 20/02 (2012.01)H04L 67/02 (2022.01)
- Priorité
- GB 202012134 05.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/068457 05.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/028791 10.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
TARTAN, Chloe
London W1W 8AP, GB
WRIGHT, Craig Steven
London W1W 8AP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.