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Brevet européen · EP4144205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144205
Numéro de demande
EP22191943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
6 nov. 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
GB 202112563 03.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Kuhn-Geldrop B.V.

Nuenenseweg 165, 5667 KP Geldrop, NL

Inventeur

HURK, VAN DEN, Nick Franciscus Johannes

NL-5384 ST Heesch, NL

BOOMEN, VAN DEN, Benny Petrus Lambertus Martinus

NL-5595 GC Leenderstrijp, NL

VAN DOORMAAL, Thomas, Petrus, Lambertus

NL-5089NK Haghorst, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.