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Brevet européen · EP4144244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144244
Numéro de demande
EP20932954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2020
Publié
8 mars 2023
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 40/57 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/018141 28.04.2020
Publication PCT
WO2021/220410 04.11.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

SUMII, Tateki

Tokyo 130-8603, JP

INOUE, Yasunobu

Tokyo 130-8603, JP

YAMADA, Manabu

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.