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Brevet européen · EP4144467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144467
Numéro de demande
EP22191884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
21 août 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/30 (2006.01)
B23B 31/40 (2006.01)
B23B 31/20 (2006.01)
Priorité
DE 102021122532 31.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 18 sept. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Schunk GmbH & Co. KG, Spann- und Greiftechnik, Bahnhofstrasse 106-134, 74348 Lauffen am Neckar, Allemagne → SCHUNK SE & Co. KG, Spanntechnik Greiftechnik Automatisierungstechnik, Bahnhofstr. 106-134, 74348 Lauffen am Neckar, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  4. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Inventeur

Schumacher, Alexander

74382 Neckarwestheim, DE

Prosi, Nicolai

74348 Lauffen, DE

Koblinger, Roland

71522 Becknang, DE

Rost, Norman

74336 Brackenheim, DE

Buchholz, Jürgen

74348 Lauffen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.