SCHLOSS

Brevet européen · EP4144940 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144940
Numéro de demande
EP22185026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 55/12 (2006.01)
E05C 1/12 (2006.01)
B62H 5/00 (2006.01)
E05B 1/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 55/06 (2006.01)
E05B 71/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021122786 02.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 30 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

ABUS August Bremicker Söhne KG

Altenhofer Weg 25, 58300 Wetter-Volmarstein, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.