GÂCHE RÉGLABLE

Brevet européen · EP4144941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144941
Numéro de demande
EP22193210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
30 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
Priorité
FR 2109079 31.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2025

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 2 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 02.09.2024

  4. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

LA CROISEE D.S.

16350 Champagne Mouton, FR

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

PANTIER, Guillaume

86400 Champniers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.