RAHMENSCHLOSS
Brevet européen · EP4144944 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4144944
- Numéro de demande
- EP22188453
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2022
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E05B 71/00 (2006.01)B62H 5/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021122850 03.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 6 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 06.10.2025
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.