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Brevet européen · EP4144964 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4144964
- Numéro de demande
- EP22188204
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2022
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F01N 3/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021122577 01.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 13 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Inventeur
Popescu, Anton-Bogdan
Laichingen, DE
Jambrosic, Kresimir
Reichenbach, DE
Guérin, Véronique
Stuttgart, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.