WIEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4145096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4145096
Numéro de demande
EP22193856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2022
Publié
8 mars 2023
Délivré
28 mai 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/03 (2006.01)
Priorité
JP 2021145746 07.09.2021
JP 2022138498 31.08.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  3. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

44, Sanno-cho Shogoin Sakyo-ku Kyoto-shi, Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

TARUMOTO, Yoshinori

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

SUDA, Shoji

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.