DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE
Brevet européen · EP4146308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4146308
- Numéro de demande
- EP21732415
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2021
- Publié
- 15 mars 2023
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- A61M 15/00 (2006.01)A61M 15/08 (2006.01)A61M 11/00 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)
- Priorité
- FR 2004456 05.05.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050756 03.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/224571 11.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Inventeur
BAILLIE, Mickaël
27400 Acquigny, FR
MOIA, Florent
69009 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.