FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4146366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146366
Numéro de demande
EP22716426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
26 févr. 2025
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/15 (2006.01)
B01D 35/147 (2006.01)
B01D 35/157 (2006.01)
Priorité
DE 102021002024 17.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/058358 30.03.2022
Publication PCT
WO2022/218701 20.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Hydac Filtertechnik GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

SAKRASCHINSKY, Michael

66386 St. Ingbert, DE

RÖDER, Dirk

66123 Saarbrücken, DE

BRAUNE, Martin

66130 Brebach-Fechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.