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Brevet européen · EP4146753 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146753
Numéro de demande
EP20726909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2020
Publié
15 mars 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C09D 11/101 (2014.01)
C09D 11/30 (2014.01)
Demande PCT
PCT/GB2020/051102 05.05.2020
Publication PCT
WO2021/224581 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Fujifilm Speciality Ink Systems Limited

Patricia Way Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

WARD, Jeremy

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

KITE, Matthew

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

CANNING, Sarah

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.