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Brevet européen · EP4146879 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146879
Numéro de demande
EP21724042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
EP 20173023 05.05.2020
DE 202020102526 U 05.05.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/053774 05.05.2021
Publication PCT
WO2021/224810 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Eschlbeck, Franz

83209 Prien am Chiemsee, DE

Inventeur

Eschlbeck, Franz

83209 Prien am Chiemsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.