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Brevet européen · EP4146889 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146889
Numéro de demande
EP21724227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E05D 7/10 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05C 9/02 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
E05D 15/50 (2006.01)
Priorité
DE 102020112148 05.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/061582 03.05.2021
Publication PCT
WO2021/224189 11.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  2. 1 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Emka Beschlagteile GmbH & Co. KG

EMKA Beschlagteile GmbH & Co. KG

Langenberger Strasse 32, 42551 Velbert, DE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCHMITZ, Markus

42327 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.