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Brevet européen · EP4146998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146998
Numéro de demande
EP21723264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
1 mai 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F27B 21/02 (2006.01)
F27D 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 20173517 07.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/061887 05.05.2021
Publication PCT
WO2021/224339 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  2. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Paul Wurth Deutschland GmbH

Hagenauer Strasse 47, 65203 Wiesbaden, DE

Paul Wurth S.A.

32, rue d'Alsace, 1122 Luxembourg, LU

Inventeur

MÜLLER, Mirko

61231 Bad Nauheim, DE

STRÜBER, Georg

5754 Frisange, LU

SCHULAKOW-KLASS, Andrej

65270 Wiesbaden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.