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Brevet européen · EP4147941 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4147941
- Numéro de demande
- EP22193889
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2022
- Publié
- 15 mars 2023
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B61L 1/02 (2006.01)B61L 1/16 (2006.01)H01R 13/639 (2006.01)
- Priorité
- PL 43892921 10.09.2021
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 11 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 11.09.2026
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
Bulawa, Mariusz
81-743 Sopot, PL
Stec, Jaroslaw
81-595 Gdynia, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.