FOLIENVERPACKUNGSSYSTEM MIT BEUTEL IM BEUTEL

Brevet européen · EP4147997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4147997
Numéro de demande
EP22190719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
16 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65D 75/38 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
DE 102021121468 18.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Huhtamaki Flexible Packaging Germany GmbH & Co. KG

Heinrich-Nicolaus-Strasse 6, 87671 Ronsberg, DE

Inventeur

Daelmans, Eddy

3650 Dilsen-Stokkem, BE

Schäftner, Markus

87634 Obergünzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.