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Brevet européen · EP4148078 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4148078
Numéro de demande
EP21195430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
C08G 18/09 (2006.01)
C08G 18/16 (2006.01)
C08G 18/18 (2006.01)
C08G 18/22 (2006.01)
C08G 18/42 (2006.01)
C08G 18/48 (2006.01)
C08G 18/76 (2006.01)
C08G 63/672 (2006.01)
C08G 65/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Covestro Deutschland AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 60, 51373 Leverkusen, DE

Inventeur

MARBACH, Jakob

51069 Köln, DE

BANH, Hung

51371 Leverkusen, DE

LORENZ, Klaus

41539 Dormagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.