FENSTER-, TÜR- ODER FASSADENELEMENT MIT EINER GRIFFANORDNUNG

Brevet européen · EP4148209 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4148209
Numéro de demande
EP22192055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
24 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E05B 5/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
Priorité
DE 102021123539 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 14 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 14.03.2024

  5. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

KROB, Doreen

32139 Spenge, DE

KÖSTER, Hendrik

33739 Bielefeld, DE

KLEINE-BECKEL, Sören

33729 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.