CLEF ÉLECTRONIQUE
Brevet européen · EP4148215 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4148215
- Numéro de demande
- EP22187708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2022
- Publié
- 15 mars 2023
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)E05B 19/00 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2109474 09.09.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
MARCHAL, Norbert
49300 CHOLET, FR
LECLERC, Roger
85130 LES LANDES GENUSSON, FR
DUPE, Florian
49300 CHOLET, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.