BRIDAGE PAR SANGLE CONTRAINTE

Brevet européen · EP4148286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4148286
Numéro de demande
EP22193646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
24 janv. 2024
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 2/08 (2006.01)
Priorité
FR 2109539 10.09.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  3. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

Sagemcom Broadband SAS

4 Allée Des Messageries, 92270 Bois-Colombes, FR

Inventeur

SIRON, Daniel

92500 RUEIL MALMAISON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.