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Brevet européen · EP4148761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4148761
Numéro de demande
EP21799834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
9 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 9/20 (2006.01)
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/00 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
Priorité
KR 20200053379 04.05.2020
Demande PCT
PCT/KR2021/003831 29.03.2021
Publication PCT
WO2021/225281 11.11.2021
Langue du dépôt
coréen
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

LS Electric Co., Ltd.

Gyeonggi-do 14119, KR

Inventeur

SONG, Woonghyeob

Anyang-si Gyeonggi-do 14118, KR

SIM, Jungwook

Anyang-si Gyeonggi-do 14118, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.