VERWENDUNG EINER GEHÄUSEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4148927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4148927
Numéro de demande
EP22193166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
22 janv. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021123465 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Hauff-Technik GmbH & Co. KG

Robert-Bosch-Strasse 9, 89568 Hermaringen, DE

Inventeur

SCHMID, Jörg

89168 Niederstotzingen, DE

SCHEURING, Horst

89542 Herbrechtingen, DE

KURZ, Ralf

89537 Giengen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.