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Brevet européen · EP4149317 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4149317
- Numéro de demande
- EP21728628
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2021
- Publié
- 22 mars 2023
- Délivré
- 17 juil. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45B 3/00 (2006.01)A45B 11/00 (2006.01)A45C 11/20 (2006.01)A45C 13/40 (2006.01)A45C 15/00 (2006.01)A45B 23/00 (2006.01)A45C 5/14 (2006.01)
- Priorité
- IT 202000010948 13.05.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/053940 10.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/229401 18.11.2021
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 28 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 17 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.