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Brevet européen · EP4149404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4149404
Numéro de demande
EP20935566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2020
Publié
22 mars 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61F 13/84 (2006.01)
A61F 13/511 (2006.01)
A61F 13/64 (2006.01)
A61F 13/53 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2020/050496 14.05.2020
Publication PCT
WO2021/230783 18.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Essity Hygiene and Health Aktiebolag

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

RÖNNBERG, Peter

405 03 GÖTEBORG, SE

ABBAS, Shabira

405 03 GÖTEBORG, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.