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Brevet européen · EP4150010 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4150010
Numéro de demande
EP21724685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2021
Publié
22 mars 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
C09C 1/02 (2006.01)
C09C 1/30 (2006.01)
C08K 3/34 (2006.01)
Priorité
EP 20290040 11.05.2020
EP 20305475 12.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/062524 11.05.2021
Publication PCT
WO2021/228885 18.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

IMERTECH SAS

ImerTech SAS

43 Quai de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

MELI, Gilles

31410 Le Fauga, FR

ABLER, Caroline

31120 Roquettes, FR

TRACAS, Daniel

32600 Lias, FR

INEICH, Théodore

31300 Toulouse, FR

JAKOB, Alexandra

31300 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.