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Brevet européen · EP4150152 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4150152
Numéro de demande
EP21726987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2021
Publié
22 mars 2023
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
D21H 19/20 (2006.01)
B65D 65/42 (2006.01)
D21H 19/34 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 27/10 (2006.01)
Priorité
US 202063023047 P 11.05.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/054025 11.05.2021
Publication PCT
WO2021/229451 18.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  4. 17 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  5. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  6. 28 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.07.2025

  7. 27 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.06.2025

  8. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

SWM Luxembourg

17 rue Edmond Reuter, 5326 Contern, LU

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

CERQUEIRA, Flávia Queiroz

5326 Contern, LU

MOTIN, Vincent

5326 Contern, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.