KNOCHENPLATTENINTERNE FIXIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4151166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151166
Numéro de demande
EP22205035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2018
Publié
22 mars 2023
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
IT 201700006369 20.01.2017
Divisionnaire de
EP18703494
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 28 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ing. Mario Botti, c/o Amministra SA, Piazza Indipendenza 3, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Orthofix S.r.l.

Orthofix S.R.L.

Via delle Nazioni 9, 37012 Bussolengo (Verona), IT

Mandataire

Ing. Mario Botti c/o Amministra SA

ing. Mario Botti c/o Amministra SA

Piazza Indipendenza 3, 6901 Lugano

Inventeur

VENTURINI, Daniele

37064 Povegliano Veronese (Verona), IT

VICENZI, Federico

37136 Verona, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.