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Brevet européen · EP4151542 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151542
Numéro de demande
EP22382830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2022
Publié
22 mars 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65B 39/00 (2006.01)
B65B 55/10 (2006.01)
B65B 3/00 (2006.01)
B65B 31/02 (2006.01)
Priorité
ES 202130859 15.09.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

MDB PHARMA SOLUTIONS, S.L.

C/ BENET I SERRA, 12, MATARO / BARCELONA / 08302, ES

Inventeur

Massaguer i Agulló, Miquel

Mataro, ES

Gutiérrez Xivillé, Mario

Mataro, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.