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Brevet européen · EP4151806 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151806
Numéro de demande
EP21874867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2021
Publié
22 mars 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E02F 9/24 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
JP 2020165735 30.09.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/027034 19.07.2021
Publication PCT
WO2022/070563 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

KOMATSU LTD.

Komatsu Ltd.

2-3-6, Akasaka, Minato-ku Tokyo 107-8414, JP

Inventeur

OKABE, Kazuyoshi

Tokyo 107-8414, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.