BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4151866 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151866
Numéro de demande
EP22195804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2022
Publié
22 mars 2023
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16B 21/04 (2006.01)
F16B 12/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021123919 15.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  3. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  4. 19 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

BPSO GmbH & Co. KG

Thann 17, 84544 Aschau am Inn, DE

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

SCHNEIDER, Klemens

84544 Aschau am Inn, DE

SALFER, Maximilian

84453 Mühldorf am Inn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.