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Brevet européen · EP4151895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151895
Numéro de demande
EP22196292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2022
Publié
22 mars 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16L 21/06 (2006.01)
F16L 21/08 (2006.01)
F16L 41/02 (2006.01)
Priorité
DE 202021105049 U 18.09.2021
DE 202021105048 U 18.09.2021
DE 202022102315 U 28.04.2022
DE 202022102311 U 28.04.2022
DE 202022102316 U 28.04.2022
DE 202022102317 U 28.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 17 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  4. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Funke Kunststoffe GmbH

Siegenbeckstrasse 15, 59071 Hamm-Uentrop, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Funke, Norbert

48324 Sendenhorst, DE

Funke, Hans Günther

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.