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Brevet européen · EP4151898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4151898
Numéro de demande
EP21197190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2021
Publié
22 mars 2023
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 13/02 (2006.01)
F16B 2/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 10 juil. 2024

    Inventeur

    Inventeur
    Pettersson, Magnus, 57123 NÄSSJÖ, Suède → Dlugosch, Martin, 57123 Nässjö, Suède

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  4. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Box 214, 571 23 Nässjö, SE

Inventeur

Dlugosch, Martin

57123 Nässjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.