SCHUTZSCHALTER UND STROMVERTEILUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4152357 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4152357
- Numéro de demande
- EP21809515
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2021
- Publié
- 22 mars 2023
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- H01H 71/10 (2006.01)H01H 71/08 (2006.01)H02B 1/04 (2006.01)H01H 71/12 (2006.01)H01H 71/24 (2006.01)H01H 71/50 (2006.01)
- Priorité
- CN 202010437646 21.05.2020
- Demande PCT
- PCT/CN2021/095001 20.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/233399 25.11.2021
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
YAN, Guangchao
Shenzhen, Guangdong 518129, CN
CAO, Guoqing
Wenzhou, Zhejiang 325606, CN
XIAO, Zhiming
Shenzhen, Guangdong 518129, CN
WANG, Zuofeng
Wenzhou, Zhejiang 325606, CN
WANG, Keying
Shenzhen, Guangdong 518129, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.