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Brevet européen · EP4152358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4152358
Numéro de demande
EP22194309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2022
Publié
22 mars 2023
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H01H 71/16 (2006.01)
H01H 69/01 (2006.01)
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
IT 202100023873 16.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

GEWISS S.p.A.

Via Domenico Bosatelli, 1, 24069 Cenate Sotto (Bergamo), IT

Inventeur

BOSATELLI, Fabio

24069 Cenate Sotto (Bergamo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.