DOCUMENT DE SECURITE POURVU D'UNE FENETRE TRANSPARENTE
Brevet européen · EP4153433 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4153433
- Numéro de demande
- EP21733482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2021
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/305 (2014.01)B42D 25/318 (2014.01)B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/373 (2014.01)B42D 25/425 (2014.01)B42D 25/455 (2014.01)B42D 25/46 (2014.01)
- Priorité
- FR 2005198 20.05.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/000054 19.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/234230 25.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
MICHAU, Pascal-daniel
59500 Douai, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.